Installation d’appareils de confort thermique : quelles sont les contraintes réglementaires ?
L’installation d’équipements de confort thermique ne s’improvise pas : ces appareils techniques ne peuvent pas s’installer où ou n’importe comment. Pour une installation sécuritaire et conforme (et un fonctionnement optimal !), certaines contraintes réglementaires doivent impérativement être respectées. C’est pourquoi nous vous recommandons toujours de passer par un professionnel pour l’installation, le remplacement, le dépannage ou l’entretien de vos appareils de confort thermique. Pour vous, c’est plus de sécurité, de fiabilité, et de praticité en cas de souci.
Pour les radiateurs électriques
Il y a peu de contraintes pour l’installation ou le remplacement de radiateurs électriques, qui concernent principalement les distances de sécurité à respecter entre l’appareil, le sol, et les meubles autour. En effet, pour chauffer correctement la pièce dans laquelle il se trouve, le radiateur doit avoir champ libre (au moins 50cm de distance face à lui).
Pour une installation de radiateur conforme :
- Il ne doit pas être installé sous une VMC, car les courants d’air pourraient perturber la prise de température
- Il ne doit pas être installé sous une prise de courant
- Il ne doit pas être installé dans un autre sens que celui prévu par son format, par exemple, il ne faut pas installer à l’horizontale un radiateur vertical (et inversement)
- L’espace entre le radiateur et le sol doit être d’au moins 50cm ; les espaces latéraux compris entre 15 et 30cm ; et l’espace entre un radiateur et un meuble en hauteur de 50cm.
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Pour les sèche-serviettes électriques
Les sèche-serviettes électriques ont un indice de protection IP24, ce qui signifie qu’ils sont protégés contre les éclaboussures, et qu’ils peuvent donc être installés dans les pièces d’eau, en-dehors de ce qui est appelé le volume 1 (qui englobe le point d’eau, c’est-à-dire le bac de douche ou la baignoire).
Hormis cette distance à absolument respecter :
- Gardez un espace libre de 50cm devant l’appareil
- Laissez des espaces latéraux de 25cm minimum
- Installez le sèche-serviettes à au moins 28cm du sol
- Ne le placez pas sous une prise de courant ou une VMC
Pour les sèche-serviettes mixtes, les contraintes sont les mêmes.
Pour les sèche-serviettes à eau chaude, il faut respecter une distance de 20cm entre le sol et l’appareil, et minimum 25cm d’espace de chaque côté de l’appareil.
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Pour les chauffe-eau électriques et les chauffe-eau thermodynamiques
Pour être conforme, l’installation d’un chauffe-eau doit répondre à plusieurs normes et recommandations :
- Un espace d’accès d’au moins 40cm doit être respecté autour de l’appareil.
- L’ajout d’un groupe de sécurité est obligatoire pour chaque chauffe-eau. Celui-ci doit être conforme à la norme NF EN-1487.
- Il est impératif s’installer un raccord diélectrique en sortie d’eau chaude du chauffe-eau pour éviter la corrosion (DTU 60.1)
- Dans le cas d’installation de tuyaux en matériaux de synthèse (PER ou multicouche), il est obligatoire d’installer un limiteur de température directement sur la sortie d’eau chaude (DTU 60.1).
- La fixation au mur avec des chevilles adaptées est obligatoire pour les chauffe-eau verticaux muraux installés sur un trépied (norme EN 60-335-1 article 20).
- Pour un chauffe-eau thermodynamique avec raccords de fluide frigorigène (modèle split notamment), l’installation doit impérativement être faite par un professionnel habilité à la manipulation des fluides.
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- Faire installer / remplacer un chauffe-eau électrique
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Pour les chaudières
Avant tout, sachez que la chaudière gaz est interdite dans un logement neuf en tant que système de chauffage principal.
Lors de l’installation, de nombreuses normes et distances de sécurité sont à respecter, notamment en ce qui concerne les évacuations des fumées et des condensats issus de la combustion du gaz. D’où l’intérêt de faire appel à un professionnel qualifié ! Les gaz brûlés doivent notamment déboucher dans une zone aérée la plus large possible, et se trouver à au moins 2 mètres d’un arbre et au moins 2 mètres du sol.
En appartement, le tubage ne doit pas excéder les 10 mètres linéaires.
Concernant la chaudière fioul, l’installation d’un appareil neuf n’est plus autorisée, sauf si la nouvelle chaudière peut fonctionner au biofioul ou que vous disposez d’une dérogation. Dans tous les autres cas, vous devrez impérativement faire installer un autre équipement (comme la pompe à chaleur hybride par exemple).
Qu’il s’agisse d’une chaudière gaz ou fioul, son entretien par un professionnel qualifié est obligatoire tous les ans. Une attestation (que l’on vous remet à la fin de la prestation) vous sera demandée par votre assurance en cas de sinistre.
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Pour les pompes à chaleur air/eau
La pompe à chaleur air/eau est un appareil très technique, dont la pose doit impérativement être réalisée par un installateur qualifié, habilité à la manipulation des fluides (il doit d’ailleurs être RGE si vous comptez demander des aides financières).
Les obligations réglementaires concernant l’installation d’une pompe à chaleur air/eau concernent surtout son unité extérieure. Pour limiter le bruit qu’elle peut produire et éviter de déranger votre voisinage, une solution d’absorption du bruit provoqué par les vibrations doit être prévue (comme des plots anti-vibratiles par exemple). Il faudra aussi l’installer suffisamment loin des pièces de nuit (chambres) et ne pas la coller contre un mur pour éviter la réverbération du bruit.
L’installation de l’unité extérieure avec modification de l’aspect extérieur (accolé à la façade) nécessite également une autorisation de travaux, à demander à votre mairie.
D’autre part, si vous habitez dans une copropriété, vous devrez demander l’autorisation des autres copropriétaires.
Enfin, sachez que l’entretien de votre pompe à chaleur est obligatoire : tous les ans (pour une PAC avec du fluide R410A) ou tous les 2 ans pour toutes les autres. Une fois l’entretien réalisé, le professionnel a 15 jours pour vous remettre une attestation. Conservez-la bien.
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Pour la climatisation réversible
La climatisation réversible est en réalité une pompe à chaleur de type air/air : elle permet de rafraîchir le logement en été et de le chauffer en hiver. Il s’agit d’un équipement technique dont l’installation et la mise en service doivent être réalisées par un professionnel qualifié, disposant notamment d’une attestation de capacité pour la manipulation du fluide frigorigène.
Les contraintes liées à l’installation d’une pompe à chaleur air/air concernent notamment son unité extérieure. Son emplacement doit être réfléchi pour limiter les nuisances sonores et les vibrations, notamment à proximité des pièces de nuit ou du voisinage.
Par ailleurs, l’installation de l’unité extérieure peut également modifier l’aspect extérieur du bâtiment. Selon les caractéristiques du projet et les règles d’urbanisme applicables localement, une déclaration préalable de travaux peut être nécessaire. Si vous habitez en copropriété, l’accord de la copropriété peut également être requis avant l’installation.
Enfin, pensez à anticiper l’entretien de votre pompe à chaleur air/air. Pour les systèmes thermodynamiques dont la puissance est comprise entre 4 et 70 kW, un entretien doit être réalisé au maximum tous les deux ans. Nous recommandons toutefois un entretien annuel afin de suivre régulièrement l’état de l’installation et de maintenir ses performances.
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Pour la ventilation
La ventilation d’un logement est encadrée par une réglementation qui vise à assurer un renouvellement suffisant et permanent de l’air intérieur.
En maison neuve, une ventilation adaptée doit être prévue dès la conception du logement. La réglementation fixe notamment des débits minimaux d’extraction à respecter selon le nombre de pièces principales et les pièces de service du logement. Les systèmes de ventilation hygroréglables, qui adaptent automatiquement les débits en fonction de l’humidité, sont couramment utilisés car ils permettent de limiter les débits d’air lorsque cela est possible et ainsi de réduire les consommations liées à la ventilation.
En rénovation, l’installation d’une VMC n’est pas systématiquement obligatoire. En revanche, lorsqu’un équipement de ventilation est installé ou remplacé, des exigences peuvent s’appliquer au titre de la réglementation thermique des bâtiments existants. Une ventilation performante, notamment hygroréglable, peut également contribuer à améliorer la performance énergétique du logement et ses caractéristiques sont prises en compte dans le DPE.
Que ce soit dans le neuf ou en rénovation, l’installation doit donc être adaptée au logement et respecter les exigences applicables. De plus, si vous souhaitez bénéficier de certaines aides financières, notamment les CEE, le recours à un professionnel RGE peut être nécessaire selon les travaux et les conditions de l’aide. Pensez donc à vérifier ce point avant de signer votre devis.
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